Statuts

PREAMBULE

L'association MUZILLAC TENNIS DE TABLE réunie en assemblée générale extraordinaire s'érige en nouvelle association par référence à la loi du 1er juillet 1901 et aux textes subséquents, sous la dénomination MUZILLAC TENNIS DE TABLE.(Muzillac TT).
Elle jouit, conformément à la loi, de la pleine responsabilité morale et juridique dans l'exercice de ses activités spécifiques et des actes de la vie associative qui lui sont propres.




ARTICLE 1

L'association dite : MUZILLAC TENNIS DE TABLE a pour objet la pratique du
tennis de table en loisirs et compétitions.
Elle siège à la Mairie de Muzillac, place de l'Hôtel de Ville, 561 90 MUZILLAC.

ARTICLE 2

L'association se compose de tous les adhérents à jour de leur cotisation.

ARTICLE 3

L'association est obligatoirement alliée à la Fédération Francise de tennis de table et au Comité Départemental Tennis de Table sous la forme d'un numéro d'agrément. La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4

L es adhérents contribuent au fonctionnement de l'association par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l'assemblée générale.

ARTICLE 5

La qualité d'adhérent à l'association se perd par démission ou par radiation prononcée par le comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave.

ARTICLE 6

Les sanctions disciplinaires applicables sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 7

Les moyens d'action de l'association sont l'organisation de compétitions,
tournois, stages, publication de bulletins, etc. . .

ARTICLE 8

En cas de litiges internes, la compétence du Comité Départemental pourra être requise.


ARTICLE 9

L'assemblée générale de l'association se compose de tous les adhérents à jour de leur cotisation.

ARTICLE 10

L'assemblée générale est convoquée par le président. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'assemblée représentant le tiers des voix.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité
Directeur et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année à l'Office Municipal des Sports (O.M.S.).





Section 1 : LE COMITE DIRECTEUR

ARTICLE 11

L'association est administrée par un Comité Directeur de 9 membres qui
exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret ou à main levée par l'assemblée générale pour une durée de un an. Ils sont rééligibles.
Ne peuvent être élues au Comité Directeur que les personnes majeures de dix-huit ans jouissant de leurs droits civiques.


ARTICLE 12

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant
son terme normal dans les conditions ci-après :

1. L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la
demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

2. Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être
présents ou représentés.

3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité
absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.






ARTICLE 13

Le comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
Le comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 14

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Le comité Directeur vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes.

Section 2 : LE PRESIDENT ET LE BUREAU

ARTICLE 15

Dès l'élection du Comité Directeur, l'assemblée générale élit le président de l'association.
Le président est choisi parmi les membres du Comité Directeur. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du président prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 16

Après l'élection du président par l'assemblée générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est axée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 17

Le président de l'association préside les assemblées générales, le Comité Directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l'association en justice ne peut-être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

ARTICLE 18

En cas de vacance du poste de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur, jusqu'à échéance de l'assemblée générale prévue par les statuts.


Section 3 : AUTRES ORGANES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 19

Le Comité Directeur institue les différentes commissions qu'il juge utiles pour le fonctionnement de l'association.


ARTICLE 20

1 - Cotisation et souscription de ses adhérents
2- Produit des manifestations
3- Subventions des collectivités territoriales
4- Les ressources créés à titre exceptionnel
5- Le produit des rétributions perçues pour services rendus

ARTICLE 21

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et
règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de
fonctionnement avec le résultat de l'exercice et un bilan. D'autre part, un budget
prévisionnel pour l'exercice suivant sera présenté et entériné à chaque assemblée
générale annuelle de l'association.







ARTICLE 22

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du
comité Directeur, ou sur proposition du dixième des adhérents dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification est adressée aux adhérents, avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses adhérents sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux adhérents de l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L'assemblée générale statue sans condition de quorum.


FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 23

Le président du Comité Directeur doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1" Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création del'association qu'au cours de son existence ultérieure à savoir :

A - Les modifications apportées aux statuts
B - Le changement de titre de l'association
C - Le changement d'adresse du siège social
D - Les changements de personnes chargées de l'administration ou de direction de l'association

ARTICLE 24

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur afin de préciser les
points non prévus aux statuts et destinés à l'administration interne de l'association.

APPARTENANCE A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

ARTICLE 25

L'association MUZILLAC TENNIS DE TABLE est membre adhérent de l'Office
Municipal des Sports (O.M.S). Elle est représentée au comité directeur et à
l'Assemblée générale de la dite association par son président et ses représentants
conformément aux statuts.

ARTICLE 26

L'association MUZILLAC TENNIS DE TABLE est propriétaire des actifs
nécessaires à son fonctionnement (espèces, avoirs bancaires, matériels, mobiliers).
Chaque année un inventaire du matériel et du mobilier propriété de l'association sera
dressé et co-signé par le président et le trésorier de l'association MUZILLAC TENNIS DE TABLE.

ARTICLE 27

Les présents statuts adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire de
l’association MUZILLAC TENNIS DE TABLE en date du 2003, annulent et
remplacent ceux adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 1 9 mai
2000. Ils sont applicables à compter du 2003.
Les présents statuts ainsi que les modifications qui peuvent être apportées
seront communiquées à la Préfecture du Morbihan ainsi qu'à la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur entérinement
en assemblée générale.









Le Président : Le Secrétaire : Le Trésorier :



Fait à Muzillac le 2003